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Direction de la séance

Projet de loi

Avenir et justice du système de retraites

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 190 , 189 )

N° 38

12 décembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 31


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement craignent que cet article, à l’instar de l’article 3, ouvre la voie vers une réforme systémique permettant d’ajuster l’évolution des paramètres du régime en fonction de la conjoncture.

Pour cette raison ils demandent la suppression de cet article.