AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 6 de la proposition de loi qui vise à attribuer à l’État la charge du bon ordre des grands passages et des grands rassemblements des gens du voyage.
En effet, les auteurs du présent amendement considèrent que cette mesure est inutilement stigmatisante, les dispositions en vigueur ne faisant référence qu’à d’occasionnels grands rassemblements d’hommes.