|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 11 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MARC au nom de la commission des finances ARTICLE 18 QUATER |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer (trois fois) le mot :
intervenues
par le mot :
réalisées
Objet
Amendement rédactionnel.