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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 75 11 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 22 |
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Alinéas 38 à 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les dispositions de ce paragraphe auraient sans doute nécessité une étude d’impact qui n’a pas été suffisamment réalisée.
Il est donc proposé d’y surseoir.