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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (1ère lecture) (n° 215 , 217 ) |
N° 85 rect. bis 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DASSAULT, PORTELLI et Philippe DOMINATI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la prime pour lemploi dont le coût pour 2014 serait de 2,2 milliards deuros.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.