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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 47 rect. bis

14 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BENBASSA, M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 17, première phrase

Remplacer les mots :

et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires

par les mots :

, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville

Objet

Le présent amendement a pour objet de compléter les missions de l'observatoire national de la politique de la ville en indiquant que celui-ci évalue notamment « les progrès en matière de participation des habitant/es aux instances décisionnelles de la politique de la ville ».

D'autre part, les auteurs du présent amendement considèrent que le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, fort d’une expérience de dix années consacrées au PNRU1, est en mesure d’apporter au futur observatoire sa contribution à tout ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau PNRU.