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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 49

9 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 19, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre

Objet

Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu’un débat annuel puisse se tenir quant à l’adéquation de la politique de la ville menée, au déploiement des crédits ainsi qu’aux modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Ce débat annuel avec les parlementaires est essentiel afin de garantir la bonne adéquation et la bonne utilisation des crédits, et de permettre une adaptation régulière des stratégies adoptées.