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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 54 rect.

13 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 2


Après l'alinéa 29

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

...) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :

« L’Agence nationale pour la rénovation urbaine est administrée par un conseil d’administration composé en nombre égal :

« 1° de représentants de l’État ;

« 2° de représentants citoyens et associatifs concernés par le programme national de rénovation urbaine ;

« 3° de représentants des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils généraux, des conseils régionaux, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que de personnalités qualifiées. » ;

Objet

L’objet de cet amendement est d’assurer une représentation des citoyens dans l’une des principales instances de la politique de la ville qu’est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les auteurs du présent amendement recommandent qu’un tiers du conseil d’administration de l’ANRU soit ouvert à la représentation associative et citoyenne.