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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 57

9 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5 BIS


Alinéa 2

Après les mots :

mise en place

insérer les mots :

, à l’initiative des habitants,

Objet

Le présent amendement a pour objet d'affirmer que les coordinations citoyennes de quartier doivent être constituées à l'initiative des habitants. Les auteurs du présent amendement considèrent en effet que les habitants doivent être associés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques qui les concernent mais également en être à l’initiative.