Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 58

9 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 5 BIS


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les coordinations citoyennes de quartier sont composées des habitants et des représentants des associations du quartier prioritaire concerné et gérées par eux.

Objet

Le présent amendement a pour objet de placer les habitants et les représentants associatifs au cœur des coordinations citoyennes de quartier. Les auteurs du présent amendement considèrent en effet que les habitants, s’ils doivent être associés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques qui les concernent, doivent en être les acteurs majoritaires.