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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 59 9 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 5 QUATER |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Les auteurs de cet amendement estiment que le débat parlementaire est à même de garantir la transparence des travaux ayant mené à ce rapport.