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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 264)

N° 61

9 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 8


Alinéa 7 et alinéa 8, deuxième phrase

Remplacer le mot :

sexe

par le mot :

genre

Objet

L’introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l’analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d’utiliser un vocabulaire adéquat, qui permet une compréhension véritable de la réalité de ces discriminations. Cette analyse entre dans le cadre de ce qui est appelé les études de genre. Le terme « sexe » renvoie à une identité « sexuelle » qui, ainsi affirmée, tend à considérer comme naturelles, parce que biologiques, les différences entre les hommes et les femmes au sein de l’organisation sociale. L’emploi du terme « genre » concernant les statistiques et données d’analyse permet de faire avancer cette question de l’égalité hommes-femmes par l’emploi d’une dénomination non discriminante, qui ne considère pas les inégalités hommes-femmes comme étant naturelles, parce que biologiques.
L’objet de cet amendement est d’avoir recours à la terminologie adéquate.