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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 74 rect. 14 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BÉCOT et BIZET, Mme CAYEUX, MM. CHATILLON, COUDERC, FERRAND, Bernard FOURNIER, GRIGNON, HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX, Philippe LEROY et MILON, Mme PROCACCIA et M. TRILLARD ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
coordinations citoyennes de quartier
par les mots :
conseils de développement de quartier
Objet
L’amendement propose de renommer ces instances consultatives.
La combinaison du terme flou de « coordination » et de la notion de citoyenneté, qui par définition est liée à la nationalité, est en effet susceptible d’entraîner une confusion quant au rôle de ces instances.
Les notions de « conseil » et surtout celle de « développement » (citée à plusieurs reprises dans le projet de loi), semblent en revanche plus pertinentes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.