|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 1 13 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE |
|||||||||
Remplacer les mots :
ou de sénateur
par les mots :
et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur
Objet
Amendement de coordination adopté par le Sénat en première lecture.