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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (2ème lecture) (n° 283 , 282 , 300) |
N° 232 rect. bis 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU, Mme LAMURE et MM. CÉSAR, GILLES et MILON ARTICLE 17 QUATER |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
en tant que de besoin
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.