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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (2ème lecture) (n° 283 , 282 , 300) |
N° 268 rect. bis 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ESPAGNAC et GÉNISSON et MM. ROGER, BESSON, KERDRAON, TESTON et CHIRON ARTICLE 62 BIS |
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Alinéa 2, dernière phrase
Après le mot :
coopératives,
insérer les mots :
ou auprès d’artisans
Objet
Aujourd'hui il existe près de 300 magasins de producteurs, qui regroupent près de 6000 producteurs pour répondre à une demande sociétale forte. 80% de ces magasins proposent des produits en compléments de gamme provenant directement d'autres producteurs. Ces compléments de gamme peuvent représenter jusqu'à 30% du chiffre d'affaires du magasin. Ainsi, il est nécessaire d'autoriser les magasins de producteurs à maintenir cet approvisionnement auprès d'artisans, notamment alimentaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.