Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Consommation

(2ème lecture)

(n° 283 , 282 , 300)

N° 79

22 janvier 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. COURTEAU


ARTICLE 62 BIS


Alinéa 2, dernière phrase

Après le mot :

coopératives

insérer les mots :

ou auprès d’artisans

Objet

Aujourd’hui il existe près de 300 magasins de producteurs, qui regroupent près de 6 000 producteurs pour répondre à une demande sociétale forte. Les magasins de producteurs créent des synergies et des complémentarités avec les commerces de proximité et les artisans locaux. Ils s'inscrivent ainsi dans le paysage local en véritables acteurs économiques et participent à la création de nombreux emplois tant directs qu'indirects.

80 % de ces magasins proposent des produits en compléments de gamme provenant directement d’autres producteurs (quelle que soit leur forme d’organisation, y compris coopérative) ou d’artisans. Ces compléments de gamme peuvent représenter jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires du magasin.

Ainsi, il est nécessaire d’autoriser les magasins de producteurs à maintenir cet approvisionnement auprès d’artisans, notamment alimentaires (boulangers, confiseurs, brasseurs, etc.) : d’une part, les magasins de producteurs représentent en effet une réelle opportunité de diversification des débouchés pour ces professionnels, permettant ainsi de valoriser les ressources et les savoir-faire locaux ; d’autre part, il s’agit de consolider la structure économique et la gamme proposée par les magasins de producteurs.

Cette ouverture participe pleinement au développement et à la dynamique des territoires, à la revalorisation des métiers d’agriculteur et de transformateur local et à la création d’emploi, tout en garantissant au consommateur une transparence totale sur la provenance des produits proposés.