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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 208 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON ARTICLE 27 |
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Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
ou que l’assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II
Objet
Amendement de cohérence.