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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie réelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 , 314, 315, 316) |
N° 15 3 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
mille
par les mots :
cinq cents
Objet
À l’occasion de la réunion de la commission des affaires sociales, la rapporteure a eu l’occasion de nous indiquer que, dans sa rédaction actuelle, c’est-à-dire celle issue des travaux de la commission, cette proposition de loi ne serait effectivement applicable, au mieux, que dans une dizaine de cas par an.
Ce nombre réduit de cas, dans lesquels les salariés pourront profiter de ce dispositif et les sites rentables sauvés est donc particulièrement réduit puisque. D’autant que si 10 entreprises seront concernées, cela ne signifie pas pour autant que les 10 sites seront effectivement repris.
Aussi, afin de parvenir à rendre cette proposition de loi plus effective possible, les auteurs de cet amendement proposent de rendre applicable le dispositif dès lors que l’entreprise comporte non plus 1000 salariés, mais 500.