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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 16 rect.

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes DEMONTÈS, GÉNISSON et SCHILLINGER, M. LABAZÉE, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GHALI et MEUNIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, J.C. LEROY, POHER, VERGOZ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 11


Alinéa 98

Remplacer le mot :

aux

par les mots :

pour les

Objet

Cet amendement vise à lever le flou existant sur la responsabilité de financeur de la Région, compte tenu des caractéristiques des formations sanitaires, dont certaines sont initiales et d’autres continues.

La Région est donc responsable d’une part de la formation initiale, et d’autre part de la formation continue des demandeurs d’emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.