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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 174

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme JOUANNO, M. VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 12


Alinéa 25

I.- Remplacer les mots :

et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 et aux articles L. 5312-1, L. 5314-1

par les mots :

mentionnées au 1° bis de l’article L. 5311-4 et aux articles L. 5131-2, L. 5312-1, L. 5313-1, L. 5314-1

II.- Après les mots :

ainsi que par

insérer les mots :

les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d’information et d’orientation déterminées par décret, et

Objet

L'objet de cet amendement est de faire participer les Maisons de l'emploi aux missions de conseil en évolution professionnelle sur le territoire de leur ressort.