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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 176

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme JOUANNO, M. VANLERENBERGHE

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 6


Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

« À l'exception du centre de formation d'apprentis du compagnonnage, créé par convention conclue avec l'État, la création des centres de formation d'apprentis fait l'objet de conventions conclues, sur le territoire régional, entre la région et : » ;

Objet

L'objet du présent amendement est de garantir le maintien du CFA chargés du recrutement national des Compagnons du Devoir.