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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 177 rect. bis

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme JOUANNO, MM. DÉTRAIGNE, J. BOYER, TANDONNET, ROCHE et DELAHAYE et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY


ARTICLE 20


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 20 qui réforme l'inspection du travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.