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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 185 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRAT ARTICLE 9 |
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Alinéa 30
Supprimer la première occurrence du mot :
d’administrateur ou
Objet
L'objet du présent amendement est de conserver la possibilité pour une personne qui exerce une fonction d'administrateur dans un centre de formation d'apprentis d'exercer une fonction d'administrateur ou de salarié dans un organisme collecteur habilité ou son délégataire.