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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 188 rect. ter

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. HUSSON, Mme CAYEUX, MM. LEGENDRE et CARDOUX, Mmes DEBRÉ, SITTLER, BRUGUIÈRE et BOOG, MM. LONGUET, LEFÈVRE et G. LARCHER, Mme DEROCHE et MM. GRIGNON et P. ANDRÉ


ARTICLE 12


Alinéa 25

I. – Après la référence :

L. 5314-1

insérer les références :

, L. 5131-2, L. 5313-1

II. – Après les mots :

ainsi que par

insérer les mots :

les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d'information et d'orientation désignées par un décret et

Objet

Cet amendement vise à intégrer les Maisons de l'Emploi (Article L 5313-1 du Code du travail) et les PLIE (Article L 5131-2 du Code du travail), au présent article relatif au "conseil en évolution professionnelle".

En effet, les PLIE font depuis plus de 20 ans du conseil en évolution professionnelle, avec succès et réussite. Les Maisons de l'Emploi œuvrent dans ce domaine, en particulier celles qui accompagnent le public et qui sont également porteuses de Cités des Métiers et de MIFE, comme la MDE de Cherbourg, la MDE du territoire de Belfort, la MDE de la Rochelle, la MDE de Châtellerault, la MDE du Pays Ouest Creuse, la MDE de Nanterre, etc.

Les Maisons de l'Emploi et les PLIE sont membres, depuis 2005, du Service Public de l'Emploi. Ils sont inscrits dans le code du travail (article L 5313-pour les Maisons de l'Emploi et article L 5131-2 pour les PLIE). Ils sont donc légitimes à figurer aux côté de Pôle emploi, des Missions locales, de Cap Emploi et des OPACIF, dans cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.