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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 190 rect.

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes PROCACCIA, DEROCHE et BRUGUIÈRE, M. DÉRIOT, Mme BOOG, MM. SAVARY, CAMBON, J. GAUTIER


ARTICLE 10


Après l’alinéa 85

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».

Objet

Cet amendement vise à adapter la durée du temps partiel à une réalité du temps de travail qui demeure fixé à 35 heures en France.

Il vise donc à passer de 24h à 18h soit à la moitié d'un temps plein.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.