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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 191

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 16, deuxième phrase

Après les mots :

ne peut être mobilisé qu’

insérer les mots :

à l’initiative et

Objet

Dès lors qu’il s’agit d’un compte personnel de formation, il est logique que celui-ci ne soit pas seulement mobilisé avec l’accord du salarié, mais aussi à son initiative. Le salarié, qui est le mieux à même de connaître ses besoins en formations professionnelles, doit être à l’initiative des formations qu’il suit.

Tel est l’objet de cet amendement.