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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 194

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 30

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 31

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 6323-6. – I. – Les autres formations…

III. – Alinéa 36

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la formation permettant d’acquérir le socle de connaissance et de compétences relève du compte personnel formation.