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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 194 17 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 31
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 6323-6. – I. – Les autres formations…
III. – Alinéa 36
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que la formation permettant d’acquérir le socle de connaissance et de compétences relève du compte personnel formation.