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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 20 rect.

14 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. D. BAILLY et LOZACH


ARTICLE 2


Alinéa 24

Remplacer les mots :

personnes en service civique

par les mots :

volontaires en service civique

Objet

Amendement rédactionnel

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visés au sein du nouvel article L. 6313-13 du code du travail.

Le terme « volontaires en service civique », est ainsi proposé dans la mesure où il correspond à la terminologie du service civique, prévu par le Code du service national, notamment son article L.120-1.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.