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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 207

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 65

Supprimer les mots :

lorsqu’elles sont suivies en dehors du temps de travail

Objet

Dès lors que le processus de formation professionnelle s’inscrit dans une logique personnelle, rien ne justifie que l’employeur puisse, s’opposer à ce que le salarié suive une formation pendant le temps de travail, dès lors que cette formation lui est rendue possible grâce à l’accumulation du nombre d’heures suffisantes pour accéder à cette formation.

Personne n’ignore les difficultés que rencontrent les salariés à se former en dehors du temps de travail.