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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 214

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Retiré

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5 BIS


Après les mots :

formation professionnelle

insérer les mots :

et la continuité territoriale

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.