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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 218

17 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Alinéa 23, seconde phrase

Après les mots :

aux besoins exprimés

insérer les mots :

par la personne

Objet

L’article 12 de ce projet de loi ne peut pas avoir pour effet de ne rendre possible que les formations correspondant aux seuls besoin des emplois sur un bassin d’emploi ou d’un territoire.

Les demandeurs de ces formations, peuvent nourrir des projets professionnels ambitieux et personnels qui ne correspondent pas nécessairement aux seuls besoins constatés sur le territoire.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement, proposent qu’il soit précisé que les besoins sont bien ceux exprimés par les adultes et non pas constatés au regard des attentes des entreprises ou des projets de bassins d’emplois.