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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 235 rect. 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, HUE, MAZARS, REQUIER, VALL, VENDASI et TROPEANO ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Apportent un accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap, notamment avec l’appui des cap emploi et des établissements et services médico-sociaux, pour favoriser l’accès aux apprentissages et le déroulement du contrat d’apprentissage ;
Objet
Cet amendement vise à intégrer explicitement dans la compétence des centres de formation d'apprentis le développement d’une mission d'accueil et d'accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.