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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 254 rect. bis

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. DELEBARRE, Mmes DEMONTÈS, GÉNISSON et SCHILLINGER, M. LABAZÉE, Mmes PRINTZ, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GHALI et MEUNIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, KERDRAON, LE MENN, J.C. LEROY, POHER, VERGOZ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 12


Alinéa 25

Après la référence :

L. 6333-3

insérer les mots :

, L. 5131-2 et L. 5313-1, par les cités des métiers et les centres d'information et d'orientation,

Objet

Cet amendement vise à préciser que les maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, qui sont membres du service public de l’emploi, soient inscrits dans la loi parmi les institutions et organismes qui assurent le conseil en évolution professionnelle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.