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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 275 rect.

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. PATRIAT et Mme D. GILLOT


ARTICLE 14


Alinéa 20, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, parmi lesquels les représentants des universités

Objet

Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet amendement vise également à mettre en cohérence la politique de formation professionnelle avec la Stratégie nationale d’Enseignement supérieur prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur 

En inscrivant dans la loi la présence de représentants des universités dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle, en l’occurrence parmi les membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, cet amendement contribue également à ouvrir l’université à tous les publics.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.