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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 306

18 février 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 2

Alinéa 24

Remplacer le mot :

responsabilités

par le mot :

missions

Objet

Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l'activité des personnes qui s'investissent dans le milieu associatif.