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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 307 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Alinéas 24 et 25 (première phrase)
Remplacer le mot :
regardées
par le mot :
considérées
Objet
Amendement rédactionnel.