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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 313 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 44 (seconde phrase) et alinéa 45
Remplacer les mots :
de cinquante salariés et plus
par les mots :
d'au moins cinquante salariés
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.