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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 316

18 février 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 5

Alinéa 116

Remplacer les mots :

un conseil

par les mots :

le conseil

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.