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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 325 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Alinéa 30
Après les mots :
organisme collecteur habilité
insérer les mots :
mentionné aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2
Objet
Amendement rédactionnel.