Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 341 rect.

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 20


Alinéa 108

1° Remplacer le mot :

santé

par le mot :

sécurité

2° Remplacer les mots :

d’hygiène ou de sécurité

par les mots :

relevant de ses missions

Objet

Cet amendement corrige une erreur matérielle au 1° afin de rétablir l'intitulé exact du CHSCT, et procède à une amélioration rédactionnelle au 2°.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).