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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 362

19 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 17


I. - Alinéas 2 et 6

Remplacer les mots :

Après le deuxième alinéa, il est inséré

par les mots :

Il est ajouté

II. - Alinéas 3 et 7

Remplacer les mots :

aux deux premiers alinéas

par les mots :

au présent article

Objet

Amendement de coordination juridique.