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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 363

19 février 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11

Alinéa 95

Compléter cet alinéa par le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel.