Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 371

19 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 10


Alinéa 79

Après le mot :

travail

insérer les mots :

et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale

Objet

Amendement de coordination.