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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 372 rect.

19 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 13


Alinéa 31

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

VIII. - L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».

Objet

Amendement de coordination.