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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 375

19 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 15


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée

Objet

Amendement de précision.