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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 378

19 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. JEANNEROT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 14


Alinéa 20, deuxième phrase

Après les mots :

ou intéressées

insérer les mots :

, des personnalités qualifiées

Objet

Cet amendement vise à inclure des personnalités qualifiées au sein du CNEFOP comme c'est aujourd'hui prévu pour le CNFPTLV.