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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 50

14 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 13


Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux.

Objet

Les écologistes soutiennent la logique de dialogue social qui sous-tend les accords interprofessionnels car elle participe à la construction d’une démocratie sociale plus vivante. Dans ce cadre et dans une vision fédéraliste et régionaliste, les porteurs du présent amendement proposent de systématiser la logique de concertation avec les partenaires sociaux lors de la rédaction de documents stratégiques, tels que le sont les contrats de plan régionaux.