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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 53

14 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 20


Supprimer cet article.

Objet

Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l’inspection du travail n’a donc pas sa place dans ce texte.

Par ailleurs cette réforme, loin d’être consensuelle, n’est abordée qu’en partie dans ce texte puisque qu’une part substantielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d’un véritable débat.

Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l’inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.