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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 349 , 359 , 350)

N° 74

16 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD, M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 14


I. - Alinéa 20, troisième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des représentants des associations de chômeurs et précaires

II. - Alinéa 24, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des représentants des associations de chômeurs et précaires

Objet

Le conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, créé par le présent article est un organisme permettant une meilleure concertation entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour contribuer au débat public sur la formation professionnelle, l'emploi et l'orientation. Les auteurs de cet amendements saluent cet initiative qui permettra un dialogue accru entre toutes les parties prenantes et une meilleure prospective sur les politiques nationales.

Sa déclinaison régionale, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles procède de la même logique et permettra également de renforcer le dialogue à une échelle plus opérationnelle

En revanche, il est indispensable que des représentants des chômeurs et précaires siègent au sein de ces nouveaux conseils. En effet, les chômeurs et précaires sont l'un des publiques cibles de la formation et de l'orientation et cette priorité est reconnue au sein même de ce projet de loi. Il convient ainsi d'associer leurs représentants, afin que les avis émis par le conseil national et les comités régionaux s'enrichissent de leur contribution.